Cette mesure a été renouvelée une première fois par un arrêté du 2 décembre 2021. Un deuxième renouvellement est intervenu par un arrêté du 1er mars 2022.

Sur la légalité de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : 6.

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le 26 avril 2019, la société requérante a été désignée attributaire d'une seule concession renouvelée (n° 5), correspondant aux deux anciens secteurs n°s 5 et 6.

A, ressortissant marocain né le 30 octobre 1986, a bénéficié en 2019 d'un titre de séjour portant la mention " salarié " dont il a sollicité le renouvellement.

le préfet n'a pas statué sur une demande de renouvellement d'un tel certificat mais a prononcé à l'encontre de M.

Pour rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

la commune du Perray-en-Yvelines à lui verser une somme de 14 917 euros, avec en sus la somme de 200 euros par mois à compter du 1er novembre 2020, en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement

Le 19 novembre 2019, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour. Cette demande a été rejetée le 7 mai 2020.

Elle a été victime le 21 mai 2019 d'un malaise sur son lieu de travail, à la suite duquel un arrêt de travail lui a été prescrit qui a été ultérieurement prolongé à plusieurs reprises.

B, représenté par Me Hajji, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2400883 du 12 mars 2024.

Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié ".

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat.

Par deux arrêtés du 9 août 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé leur assignation à résidence.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prolongé

hiérarchique qu’il a présenté le 5 juin 2020 contre cette décision (demande n°2008285) ; - la décision non datée par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé

Elle a renouvelé sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service le 7 décembre 2018 puis le 18 janvier 2019.