Par un jugement n° 2301740 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2315684/8 du 8 août 2023, le C administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 20 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Sur la demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : - en rejetant cette demande à défaut pour eux d'avoir saisi le bureau d'aide juridictionnelle,

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22TL21610, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

B A relève appel du jugement du 20 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté comme irrecevable. Sur la régularité du jugement : 2.

C n'est, par suite, pas recevable à présenter devant la cour, dans le cadre de l'appel formé contre le jugement attaqué, des conclusions dirigées contre la décision de refus de délivrance d'un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète

A..., représenté par Me Basset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401648 du 9 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par M. C : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la préfète des Vosges demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 16 mars 2023 de la magistrate

Par une ordonnance n° 2201434 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M.