I et Mme F G, et de l'autre, par la société P.A.S. Par un arrêté du 13 septembre 2022, le maire de Noyal-sur-Vilaine a délivré aux pétitionnaires un permis de construire modificatif.

A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Agde a délivré à la société FDI Habitat un permis de construire deux immeubles collectifs

permis de construire des 27 arbres préexistants sur la parcelle en cause à la date de la délivrance du permis de construire du 4 février 2020, l'arrêté portant permis de construire du 1er juin 2022 ne

Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de Jouy a délivré, au nom de l'Etat, à la société Technique Solaire Invest 50, filiale de la société Technique Solaire, un permis de construire un bâtiment agricole

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société IF Allondon aux conclusions de la SNC Eurocommercial Properties Taverny dirigées contre le permis de construire : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le permis de construire délivré le 13 mai 2022 par le maire du Luc à la

BM... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le permis d’aménager tacite accordé le 27 octobre 2020 par le maire de Méjannes-lès-Alès à la société par actions simplifiée Hectare pour

à une société qui n'est pas la bonne et cette notification n'a pu faire obstacle à la naissance d'un permis de construire tacite dont l'arrêté attaqué procède au retrait dans des conditions irrégulières

La société CitizenM Paris Champs-Elysées Properties a obtenu en juin 2018 le transfert du permis de construire initialement accordé à l’ancien propriétaire d’un ensemble immobilier dont elle a fait l’acquisition

des délibérations des associés de la SCI B comportant la décision d'augmenter le capital de cette société, ainsi que l'autorisation de défrichement et le permis de construire délivrés à la société Jeorca

D... et Mme E... un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 2203323 et 2304657 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

de construire. 5.

l'autorisation à savoir la société TDF/ITAS. 6.

du 17 janvier 2020 et l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré un permis de construire modificatif à la SAS Les Chalets afin de régulariser le projet.

GLTP et AC Étanchéité ; 2°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Passelac et Roques, la société Prox'Hydro, la société AC Étanchéité et

civile immobilière Maeva Shana à mettre en conformité l'ouvrage avec le permis de construire dans un délai d'un mois à compter de l'intervention du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par

Par des décisions des 1er août 2018 et 29 novembre 2018, le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé le transfert des permis de construire et de l'autorisation d'exploiter à la société Eolandes.

Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire a délivré le permis de construire sollicité.

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite. () ".

Par ailleurs, le propriétaire d’un terrain non construit est recevable, quand bien même il ne l’occuperait ni ne l’exploiterait, à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire