Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, il incombe à l'administration d'établir la date à laquelle la mise en demeure adressée à l'agent concerné a été régulièrement notifiée à l'intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL A Sébastien a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le montant définitif de l’indemnité d’expropriation a été fixé amiablement entre les parties à 3 485 000 euros par un accord intervenu le 10 avril 2013.

Le montant définitif de l’indemnité d’expropriation a été fixé amiablement entre les parties à 2 201 000 euros par un accord intervenu le 10 avril 2013.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

F..., son gérant, détenait la moitié des parts, le reste des parts étant détenu par M. E... F... et M. A...

de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, d'une part, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 2018.

Enfin, par un accord transactionnel conclu le 18 octobre 2013 entre la SCI Vauban Conseil, d'une part, et la SCI W, représentée par ses associés, M. et Mme D, d'autre part, la SCI Vauban Conseil s'est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et du supplément de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de contributions

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de 6 610 euros mis à sa charge au titre des années 2010, 2011

Il en résulte que la part des revenus distribués à M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les conclusions de M.