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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E , Mme C G , Mme A G , M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00529_20220705
5 juillet 2022
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
C ou Mme E A " et qu'une seule proposition de rectification leur a été adressée, alors qu'ils ne sont ni mariés, ni partenaires d'un pacte civil de solidarité et, d'autre part, que cette proposition de
3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA02691_20230331
31 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté.
2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
Juge des référés
ORCA_25VE01219_20250919
19 septembre 2025
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel la maire de Lodève lui a infligé
2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
ORCA_24NT00873_20241011
11 octobre 2024
ORCA_26MA00345_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Deiss a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe
5ème chambre
DCA_24NT01047_20250610
10 juin 2025
Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme E doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision ministérielle et les moyens dirigés contre la décision préfectorale doivent
DCA_24NT01048_20250610
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01708_20230627
27 juin 2023
DCA_24NT01385_20250715
1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
Il ressort de la seule lecture du point 9 du jugement attaqué que les premiers juges ont amplement et suffisamment répondu au moyen en l'écartant. 4.
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