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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00155_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé le 10 février 2020 contre la décision du 13 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la commune de E a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 7% et lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
cour a rejeté, d'une part, l'appel présenté contre le jugement n° 1602841 du 29 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'autorisation délivrée, le 13
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02154_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2205922/8 du 13 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04548_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 13 août 2017 est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Technipipe a déclaré vouloir se désister de son instance et de son action. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02572_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01436_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la cheffe de service de la délégation de la Polynésie française à Paris a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2301990 du 13 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Georges-de-Reneins a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler l’arrêté n° DDPP-SPE-2023-28 du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2402008 en date du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00702_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un jugement n° 2304633, 2304634, 2304636 et 2304638 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03221_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un jugement n° 2128226 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Industries et Commerces (SNC ADIC) un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un restaurant sur les parcelles cadastrées section AS n° 162 et n° 163 ainsi que la décision du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01792_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2302993 en date du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00670_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2306438 du 13 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22547_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2202649 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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