A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole ou naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions précitées, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage de ce chef de section ainsi que d'agents placés sous son autorité que, contrairement aux autres fonctionnaires amenés à encadrer la

Aucune ruine du seuil, notamment, n'a été relevée et aucune des constatations faites ne permet de conclure que l'enlèvement des palplanches et le nettoyage du canal d'amenée n'auraient pas suffi à la remise

C, cette circonstance ne saurait en elle-même, ni caractériser une emprise irrégulière, ni même excéder les sujétions que les riverains des voies publiques peuvent être amenés à supporter dans l'intérêt

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

la demande de prolongation de Mme B, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs s'est fondé sur la circonstance que le poste jusqu'alors occupé par l'intéressée était " amené

tenu de ces circonstances particulières, en dépit des deux mesures d'éloignement dont l'intéressé avait fait l'objet, la décision lui refusant un titre de séjour, laquelle n'a d'autre objet que de l'amener

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Cette erreur doit donc être rectifiée, sans qu’ait d’incidence sur cette analyse la circonstance que, dans le cadre du présent recours et en conséquence de la rectification à opérer, la cour soit amenée

De plus, les expertises organisées par l'assureur dommages-ouvrage, la société Allianz Iard, à la suite des déclarations de sinistres effectuées par la commune n'ont pas amené les constructeurs à reconnaître

A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

euros ; - aucun élément du dossier ne permet de constater une dépréciation de la valeur vénale de la propriété des requérants dans des proportions qui excèderaient les inconvénients normaux que sont amenés

non plus de nature à minimiser la gravité de cette faute qui a été commise sciemment et dans le but intentionnel d’échapper à une vaccination obligatoire, ce qui exposait les patients et le personnel amené

une attestation d'assurance habitation concernant une résidence étudiante à Montpellier (l'Hérault), alors que l'école est implantée à Roubaix (Nord) sans expliquer les déplacements qu'elle serait amenée

l’intéressée n’a pas validé la troisième année de cette même licence malgré trois inscriptions successives au titre des années universitaires suivantes 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024, ce qui l’a amenée

ordonnée par le juge, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont le juge serait amené

A ce titre, il est apparu peu cohérent que le requérant ait été pris à partie par la foule, tout en se retrouvant en position d'amener la victime jusqu'à l'hôpital local.

En tout état de cause, l'intéressée ne précise pas les raisons qui l'avaient amenée à solliciter l'asile auprès des autorités allemandes ni fait valoir aucun élément qui ferait obstacle à son renvoi dans