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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
A, qui produit d'ailleurs des pièces concernant les autres années à partir de 2012, établit sa présence habituelle en France, et notamment à Béziers, depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le comptable du service des impôts des particuliers de Béziers
1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 11 avril 2023 la SAS Holding Jousselin, représentée par Me Bézier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
D E, sous-préfet du département de l'arrondissement de Béziers, à l'effet de signer notamment les refus d'admission au séjour et les obligations de quitter le territoire français.
Juge des référés
DCA_26NC00479_20260310
10 mars 2026
Betti
ORCA_24NC02894_20260317
17 mars 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
ORCA_22NC02094_20260317
ORCA_23NC00229_20260317
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
ORCA_23NC03801_20260317
ORCA_26NC00185_20260320
20 mars 2026
ORCA_26NC00502_20260317
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
ORCA_25NC00045_20250228
28 février 2025
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
ORCA_25NC02337_20251031
31 octobre 2025
ORCA_24NC02205_20240926
26 septembre 2024
ORCA_24NC02210_20240905
5 septembre 2024
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
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