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Ce regard est encastré dans le talus herbeux qui borde la chaussée. La voie elle-même est large, et le regard d'égout n'est pas situé dans un axe de circulation piétonne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Si les requérants soutiennent que cet emplacement réservé borde une partie du chemin de Saint Lazare qui leur appartient à la suite d’un accord qui serait survenu entre la municipalité et l’ancien propriétaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Cette parcelle est bordée au nord par la voie communale n°14.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

magasin existant, ouverte au public et dont la clôture est discontinue, en empruntant les bandes enherbées situées respectivement le long de l'aire de stationnement du magasin à l'enseigne Lidl et au bord

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02923_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

constater par huissier que, le 9 novembre 2018, les travaux de démontage du ponton litigieux étaient engagés, dès lors qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03047_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

C a été victime d'une chute qu'il impute à la présence d'une plaque métallique non signalée surélevée par rapport au sol du trottoir qui borde la chaussée 9 place de la Nation à Paris (11ème arrondissement

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00219_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Elle est directement bordée en sa partie sud par une parcelle supportant une construction et elle se situe à environ quatre-vingt mètres d'une parcelle au nord supportant également une maison d'habitation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01246_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Il a également sollicité auprès des autorités consulaires haïtiennes un laissez-passer qui a été délivré le 29 juillet 2024 pour un vol prévu le même jour à bord duquel M. A a refusé d'embarquer.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

suivants, y compris leurs ouvrages connexes : - installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00221_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse, d'une superficie de 3 146 mètres carrés, si elle est bordée à l'ouest par des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00813_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 3 avril 2024 sous le n° 24TL00813, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01156_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Au demeurant, il ressort des termes du procès-verbal de son audition par les services de police que l'intéressé a reconnu avoir consommé de l'alcool avant de conduire le véhicule à bord duquel il a été

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03736_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Elle est également bordée sur sa partie sud par une maison d'habitation dont elle n'est aussi séparée que de quelques mètres.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

et non rétablies, que les dysfonctionnements du chauffage collectif entre novembre 2016 et mai 2017 ne résultent pas d'un problème d'équilibrage de l'installation de chauffage mais de la présence de boues

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Il ressort des écritures de la commune de Chantonnay, corroborées sur ce point par les photographies produites par les demandeurs devant le tribunal, que la chaussée est bordée de larges trottoirs et que

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B et que les seules odeurs ressenties l'étaient à côté du silo à boue chaulée, séparé de cette habitation par plusieurs bâtiments agricoles.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B... lui-même, que le pilote du bateau doit toujours tenir à distance l’hélice de la personne à l’eau et qu’au moment de partir de la plage, le pilote doit toujours faire monter à bord son équipier avant

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que le terrain d'assiette du projet est bordé au nord et à l'est par des parcelles qui supportent

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