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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a obtenu au Cameroun, en 2013, un brevet de technicien supérieur mention informatique industrielle ainsi qu’une licence en sciences et technologie mention « maintenance industrielle et productique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
gestes qui sauvent et, postérieurement à cet arrêté, a obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels " avec mention assez bien en 2022 et s'est inscrit en formation de brevet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
apportée à la liberté d'expression des élus et à leur droit d'être tenus informés, eu égard au nombre de conseillers municipaux, du temps consacré aux questions posées par les conseillers et à la brièveté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Compte tenu de la brièveté du délai d'exécution initialement octroyé par l'arrêt du 24 février 2021 et de la complexité, pour le liquidateur d'un employeur ne disposant plus d'un compte Urssaf, de la détermination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle ajoute qu’elle a fait des efforts d’intégration, en maîtrisant la langue française et en obtenant le brevet, puis le baccalauréat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, ressortissant albanais né en 1998, est entré en avril 2016 en France où il a été confié à l'aide sociale à l'enfance avant de bénéficier d'un contrat jeune majeur en vue de préparer un brevet d'études
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Eu égard à la brièveté de son séjour en France et à la circonstance qu'il a vécu en Tunisie jusqu'à l'âge de 26 ans, où il n'est pas contesté que ses deux parents résident, l'arrêté attaqué ne peut être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01204_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01205_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de Mme B, le préfet de la Loire, en prenant une mesure d'éloignement après le rejet de sa demande de protection internationale, ne peut être
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01504_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cependant, si elle produit notamment des bulletins de notes couvrant divers trimestres de sa scolarité au collège, ainsi que son diplôme national du brevet, elle n'établit pas plus en appel qu'en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01425_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2018, qu'elle a été scolarisée dès son entrée sur le territoire national, alors qu'elle était mineure, qu'elle vit en concubinage avec le père de sa fille, née en France, qu'elle a obtenu en 2020 un brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22125_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Eu égard à la brièveté de la vie commune, et à supposer même que deux sœurs de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
10 août 2023
professeurs, elle a obtenu les félicitations du conseil de classe au titre du premier trimestre, qu'elle a formulé des vœux dans PARCOURSUP afin de pouvoir intégrer une formation de Bachelor ou de Brevet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle a sollicité le 22 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", en se prévalant de son inscription, pour l'année académique 2022-2023, en année préparatoire au brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00556_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si elle a obtenu un brevet d'études professionnelles en 2017, un baccalauréat professionnel en 2018 et un certificat de fin de formation de secrétaire médicale en février 2020, elle ne justifie pas de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02413_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mention « étudiant », le préfet des Hauts-de-Seine s’est notamment fondé sur la circonstance que les investigations menées par le service ont révélé que l’attestation d’inscription en 1ère année de brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02460_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Admise en brevet de technicien supérieur (BTS) support à l’action managériale en titre de l’année universitaire 2022-2023, suite à l’obtention du baccalauréat professionnel spécialité gestion administration
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02632_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B F réside en France depuis mai 2014, date à laquelle il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, et qu'il a eu une scolarité méritante, obtenant en 2015 son brevet des collèges, en 2017
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