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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01054_20230412
12 avril 2023
Par une ordonnance n° 2201127 du 10 mars 2022, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance n° 2200340 du 21 septembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. C.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02143_20231205
5 décembre 2023
Copie en sera adressée à la commune de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. La présidente de la 2ème chambre, A.
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
pris le 20 décembre 2018, procédé au stockage d'affaires de Mme B dans les chambres 1 et 2 sans encombrer le passage et obstruer les fenêtres de ces pièces.
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20260115
15 janvier 2026
Copies en seront transmises pour information au préfet de la Guyane et au ministre des outre-mer.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03201_20250130
30 janvier 2025
En conséquence, ainsi que l'a exactement relevé le président de la 4ème chambre du tribunal, la demande de première instance de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
permis de construire ; / 2- le permis de démolir éventuel ; / 3- les plans intérieurs et extérieurs avant et après les travaux ; / 4- liste des sociétés qui sont intervenues sur le chantier ; / 5- le
1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
La liste des documents dont une copie a été délivrée lui est annexée s’il y a lieu (…) ».
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01272_20230414
14 avril 2023
B, le premier vice-président, président de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
Copie en sera transmise au préfet de l'Oise Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M.
Juge des référés
ORCA_25PA06438_20260213
13 février 2026
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01651_20231016
16 octobre 2023
Par une ordonnance no2306299 du 17 juillet 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02039_20251218
B... qu’une copie intégrale de l’arrêté en litige, comportant la mention des voies et délais de recours, lui a été remise en mains propres le 29 janvier 2025, faisant ainsi courir à compter de cette date
1ère Chambre
DCA_23NT02111_20240319
19 mars 2024
Toutefois, à la date du présent arrêt, le Préfet de la Sarthe n'a pas fourni copie de la requête tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
D'une part, par décision dont copie enregistrée à la Cour le 10 juin 2022, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement total des impositions et pénalités contestées.
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