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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
produire deux pièces établies par ses soins, à savoir le formulaire de déclaration de sinistre et le courrier de son assureur ; en tout état de cause, l'absence de toute mention d'incidents dans le carnet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01613_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B n'établit pas davantage participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant à la date de la décision contestée en produisant le carnet de santé de sa fille ainsi que des tickets d'achats effectués
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01572_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du carnet de santé et des attestations de scolarité, et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet des Hauts-de-Seine, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'administration fiscale lui a notifiée notamment des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 résultant en particulier de la remise en cause du caractère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Contrairement à ce que soutient le département du Nord, il ne résulte pas des mentions du carnet de santé de l'enfant tel qu'analysé par l'expert que le médecin de PMI aurait effectivement effectué, lors
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
établissement tout proche et roulait à une vitesse d'environ 20 km/h quand l'accident est survenu, que la chaussée était sèche et que son véhicule était entretenu, ce qu'il établit par la production de ses carnets
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Si Mme B invoque sa situation de vulnérabilité du fait de son parcours d'exil et en ce qu'elle souffre de douleurs au ventre, les résultats d'analyses biologiques du 21 juin 2023 et la copie de son carnet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
son enfant depuis au moins mai 2018, il n'établit pas, en se bornant à produire une attestation de la mère de l'enfant en date du 17 décembre 2018 rédigée en des termes très généraux et une copie du carnet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En l'absence de justificatifs de recettes détaillées au titre des exercices vérifiés, le vérificateur a demandé à la gérante de conserver les doubles des notes clients et des carnets de commandes des ventes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
F une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
accompagné de son épouse et du requérant alors âgé de dix ans et que la famille a fait l'objet par la suite d'un transfert au camp de Bias le 18 janvier 1963, ainsi que cela est corroboré par l'extrait du carnet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D, qui au demeurant disposait d'une carte bancaire sur ce compte joint avec laquelle il effectuait des dépenses et était titulaire, conjointement avec son épouse, d'un carnet de chèques, n'établit pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que : - il a tenu son carnet de fiches de pêche à pied de façon régulière, notamment depuis le 1er juillet 2018 ; - les épisodes de fermeture de la pêche décidée par l'Etat, notamment suite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01178_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est estimé en situation de compétence liée et n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - elle justifie du caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
eu lieu le même jour avec les élèves sur la question du port du voile islamique, mis en cause la proviseure du lycée en taxant d’illégale la pratique de cette dernière consistant à photographier le carnet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de nombreuses factures et tickets de caisse à son nom, notamment pour l'achat d'un lit pour nouveau-né le 30 novembre 2022, avant la naissance de sa fille, de lait en poudre, d'un siège auto, d'un carnet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.
Source officiellePage 21 sur 41
CREMERIE CARNOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2026, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/07/2026
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GARAGE CARNOT
31/07/2026
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LAZARE CARNOT
30/07/2026
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OPTIQUE CARNOT
30/07/2026
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PRESSING CARNOT
30/07/2026
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