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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C D A ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de H jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01900_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01761_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 3 août 2022, le préfet du Rhône a infligé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 mai 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02865_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de la communauté de communes "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des risques de submersion marine (PPRSM) du bassin d’Arcachon que le projet se situe en zone bleu clair, à aléa faible, institué dans la perspective d’un changement climatique, dans un secteur où la cote
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, le permis modificatif du 3 décembre 2021 a pour objet de régulariser la hauteur de la construction en faisant passer le niveau du rez-de-chaussée de la cote 417.10 à 418.25, d'autoriser des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03171_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Cote Zerbib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il en est résulté des rehaussements de cotisations foncières des entreprises au titre des années 2013 à 2016 et 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il en est résulté des rehaussements de cotisations foncières des entreprises au titre des années 2013 à 2016 et 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. 279 du livre des procédures fiscales, de dire que la garantie qu'elle a offerte au comptable public à l'appui de sa demande de sursis de paiement d'une somme de 369 215 euros, correspondant aux cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
antérieure : M. et Mme A ont, par deux requêtes enregistrées sous les n° 2010175 et 2102905, demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le guide barème applicable aux pensions militaires d'invalidité cote les raideurs de l'extension et de la flexion du poignet de 5 à 8 % à droite et de 4 à 6 % à gauche.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
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