CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 906 résultats pour « Coumes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02203_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Braillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 et faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01069_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00936_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 4 juin 2021, la ministre des armées demande à la Cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00148_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01653_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M. A, représenté par la SELURL B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00111_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03540_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2021 ; - il est demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 portant refus d'autorisation d'exploiter un parc éolien pris à l'encontre de la société Pew Anzème.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02603_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Ruiz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03663_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A, représentée par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'étendre la mesure d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00318_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 23MA01151, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03508_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B épouse A, représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Thinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00689_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

et non devant la présidente de la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars 2022, 17 juillet 2023 et 7 février 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, doit être regardée comme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Page 21 sur 5796

← PrécédentSuivant →