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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00307_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 et sur l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01167_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
même de faire valoir, avant l'intervention de l'arrêté en cause et par le cas échéant, un courrier joint au formulaire de demande, tous éléments d'information ou arguments de nature à influer sur le contenu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01326_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un jugement n°2300880 du 8 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision, contenue dans l'arrêté du 3 février 2023, par laquelle la préfète de l'Oise a fait interdiction
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
", sorti un couteau et blessé superficiellement, mais délibérément une personne au niveau du crâne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
rehaussement ou son enfouissement sur sa propriété tel que proposé par la société Enedis en première instance ; - le déplacement sur le chemin de Laumet bas et le chemin du Four serait par ailleurs moins coûteux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ailleurs, par courrier du 9 novembre 2015, adressé au maire de la commune de Bon-Encontre, le préfet de Lot-et-Garonne a indiqué que les nouvelles informations contenues dans le rapport final de l'étude
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... dirigée contre la « décision » contenue dans ce dernier courrier. M. C... relève appel de cette ordonnance de rejet. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
représenté par Me Güner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français contenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00758_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par l’effet de cette décision, l’autorité préfectorale a, implicitement mais nécessairement, abrogé les décisions contenues dans l’arrêté du 8 avril 2024 en litige portant refus de titre de séjour et obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02363_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination contenues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors que le couple a vécu séparé de nombreuses années, dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, la préfète de l'Oise n'a pas porté au droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03161_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
D contenue dans l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique n'étant pas annulé par la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que les décisions portant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00580_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Marseille a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00932_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté, au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale, une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, la préfète de l'Oise n'a pas porté, au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01699_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués devant eux, ont suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré du caractère insuffisant de l'évaluation environnementale contenue
Source officiellePage 21 sur 558