CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

91 201 résultats pour « Jugnet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A soutient que le premier juge a fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, dès lors que la " notification d'une décision administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01941_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, les premiers juges ayant à tort estimé que sa demande, en ce qu'elle était dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 2020, était devenue sans objet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 1912666 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 3 mai 2019 par lequel le ministre de l’intérieur a admis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03493_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A un jugement n° 1800443, 1800575 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A entre le 8 juillet et le 16 juillet 2021, ce dernier a reçu la convocation le mardi 13 juillet seulement pour l'entretien prévu le vendredi 16 juillet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02171_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

imminent du 15 juillet 2019, modifié par un arrêté du 18 juillet 2019. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B représenté par SELAFA d'avocats Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01073_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Ille-sur-Têt

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04629_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 1908344 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêt n° 22LY02749 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble du 11 août 2022, ensemble l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01840_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 24MA01840, le 15 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05264_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme D interjette appel du jugement du 24 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 7 juillet 2023. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00103_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 1912726 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03421_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 2102757 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 16MA01553 en date du 10 juillet 2018. 2. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02089_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par jugement n° 2202645 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en litige et a rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé en son article 1er la décision du 11 juillet 2019, a annulé en son article 2 la décision du 16 juillet 2019, a condamné la MEL

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. Sur la légalité de la décision du 22 juillet 2021 : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

ses terrasses, les premiers juges ont considéré que la Ville de Paris n'établissait pas avoir annulé le titre du 9 juillet 2019 dans cette mesure.

Source officielle

Page 21 sur 4561

← PrécédentSuivant →