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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La durée de son séjour est par ailleurs uniquement liée aux démarches entreprises pour demander l'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n°2106882 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2104531 du 24 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 29 mars 2024, qui a statué sur cette demande, doit, dès lors, être annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01626_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n°2404686 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis, à titre provisoire, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner solidairement la Métropole européenne de Lille (MEL) et la société à responsabilité limitée (SARL) Crea'pav à lui verser une provision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de remettre à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de prélèvements sociaux, ainsi que les pénalités correspondantes, dont ils ont été déchargés par le tribunal administratif de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00952_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B devant le tribunal administratif de Lille en confirmant la légalité de son arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de placement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur les dépens de l'instance devant le tribunal administratif de Lille, constitués par les frais d'expertise : 23.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00781_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02015_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01998_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C D B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00042_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABC Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de lui octroyer le bénéfice de l'aide " coûts fixes consolidation " au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour réceptionnée en sous-préfecture de Valenciennes le 26 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02198_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C D a contesté devant le tribunal administratif de Lille le jugement en assistance éducative rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal
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