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1 470 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03049_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des interventions volontaires en défense, enregistrées le 3 octobre 2023 et le 6 août 2024, la société Groupama Méditerranée, assureur de la commune de Tourette-du-Château, représentée par Me Martinez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01108_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02816_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Martinez La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01664_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02434_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02488_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Martinez La République mande et ordonne au ministre du travail et de l'emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00145_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00819_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01138_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01206_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03543_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02095_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02229_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02511_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02516_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02764_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02844_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle

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