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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier de Petite-Synthe à compter du 26 août 2020, l'a placée
1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 3 mars 2022, la SCPI Edissimmo, représentée par Me Modave, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules
DCA_24MA01947_20260305
A..., représentés par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 du maire d’Ollioules ;
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 mars et 13 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Holding La Fratrie et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01409_20250403
3 avril 2025
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
La société civile immobilière Chapeau Rouge, représentée par Mme F, et M. et Mme G ont formé le 24 mars 2023 un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par la maire de Nantes le 16 mai 2023.
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 et de la décision du 8 août 2019 du maire de Treillières.
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel la maire de la commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 051
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le maire de Nice ne s'est pas
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 24 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Fiorentino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de la commune du Vésinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, d'enjoindre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 16 mai 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté du 25 février 2020, le maire de Propriano a refusé de lui délivrer un permis de construire.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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