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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902268 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
Juge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 2002664, 2002812, 2002953 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par l'association Vie et paysages, a annulé cet arrêté et a condamné l'Etat
ORCA_22DA01573_20220822
Si Mme B invoque la nationalité britannique acquise par son frère, elle ne pouvait pas être qualifiée avec son mari de membre de la famille de son frère au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 du code
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
A, de même nationalité, a rejoint son mari en France en juillet 2019, elle s'y maintient irrégulièrement depuis l'expiration de son visa court séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
Le tribunal administratif de Melun a, par un jugement n° 2311108 du 20 mars 2024, annulé l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne avait obligé Mme A... à quitter le territoire
5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
A la fin du mois d’août 2020, les services de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ont informé M.
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation des décisions du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne du 3 février 2017 et du 16 mars 2017 fixant son échelon de classement, ainsi que
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à verser à la Selarl Mary
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).
4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
La commune de Lagny-sur-Marne a présenté des observations le 11 mars 2021.
9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en date du
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Marne, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
(Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la
6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
Elle soutient que : - par une délibération du 23 mars 2021 le conseil municipal de Marly-Sous-Issy a approuvé et autorisé la signature d'une nouvelle convention remplaçant et annulant la précédente ;
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
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