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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902268 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 2002664, 2002812, 2002953 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par l'association Vie et paysages, a annulé cet arrêté et a condamné l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si Mme B invoque la nationalité britannique acquise par son frère, elle ne pouvait pas être qualifiée avec son mari de membre de la famille de son frère au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, de même nationalité, a rejoint son mari en France en juillet 2019, elle s'y maintient irrégulièrement depuis l'expiration de son visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
29 août 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le tribunal administratif de Melun a, par un jugement n° 2311108 du 20 mars 2024, annulé l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne avait obligé Mme A... à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A la fin du mois d’août 2020, les services de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ont informé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation des décisions du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne du 3 février 2017 et du 16 mars 2017 fixant son échelon de classement, ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à verser à la Selarl Mary
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La commune de Lagny-sur-Marne a présenté des observations le 11 mars 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Marne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
(Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - par une délibération du 23 mars 2021 le conseil municipal de Marly-Sous-Issy a approuvé et autorisé la signature d'une nouvelle convention remplaçant et annulant la précédente ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04568_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet
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