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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04975_20220922
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Juge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_22TL21680_20220929
29 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
de chantier en trois exemplaires. / Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01095_20240919
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23TL01590_20240709
9 juillet 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
Chabert, président. Une note en délibéré a été produite le 1er juin 2023 par Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DCA_24TL01971_20250306
6 mars 2025
DCA_24TL01997_20250306
Chabert, président, - les conclusions de M.
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
DCA_25TL00374_20251009
DCA_25TL01340_20251211
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
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