Par une ordonnance du 27 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 juin 2024.

Par ordonnance du 1er février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 4 août 2020, l'intéressé a reconnu un enfant de nationalité française né le 30 mai 2020.

Il s'est vu délivrer des titres de séjour temporaires du 18 mai 2010 au 1er juillet 2016.

le 28 mai 2019 était tardive.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés

Par un jugement n° 1902944/5-3 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A, représenté par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207220 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le directeur général adjoint

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la RATP déclare se désister de l'instance et de l'action et demande à la Cour d'en donner acte. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, Mme C et M.

anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 11 384,73 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 17 mai

Le pli a été régulièrement présenté le 11 mai 2021, le destinataire a été avisé et le pli n'a pas été retiré. Si M.

euros TTC, dont 169 804,53 euros TTC restant dus à la société BC.N et a condamné la région Île-de-France à verser à la société BC.N cette somme de 169 804,53 euros TTC, avec intérêts à compter du 29 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la SARL Marine Oléron B, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal

Par un arrêté du même jour, le maire a refusé de reconnaître comme accident imputable au service un incident déclaré par Mme C le 24 mai 2019.

En l’espèce, le tribunal a clos l’instruction au 8 avril 2025 par une ordonnance du 18 mars 2025.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.