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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A C ont sollicité du tribunal administratif de Nancy l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00277_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juge d’a lication des eines du tribunal judiciaire de Nancy.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01417_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2303329 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01456_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02032_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une art, d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 ar lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01613_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00644_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2400302 du 14 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00593_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement nos 2400261, 2400262 du 14 février 2024 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00594_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement nos 2400261, 2400262 du 14 février 2024 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02629_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2501140 du 25 août 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2201051 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02840_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2101168 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01552_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un jugement n° 2001944 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêt du 22 novembre 2019.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la société publique locale (SPL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00180_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01276_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2201777,2201879,2201880 du 12 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02243_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un jugement n° 2100065 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.

Source officielle

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