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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00386_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de " saisonnier " valable du 23 septembre 2016 au 22 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03106_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 27 février 2014 au 26 février 2017. Il a sollicité, le 15 février 2017, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
S'il a travaillé comme travailleur saisonnier, ses contrats de travail en cette qualité ne l'autorisaient à séjourner en France que pour six mois par an au maximum, la délivrance d'une carte de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, ressortissant tunisien né le 1er juillet 1985 à Henchir Om Lahnech (Tunisie), est entré en France en septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02386_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou à défaut, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01401_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 9 décembre 1987, entré en France le 10 mars 2017 muni d'un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier, a bénéficié d'un titre de séjour portant la même mention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
F a résidé régulièrement en France à partir du 3 août 2010 sous couvert de cartes de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", qui l'autorisaient à séjourner en France six mois par an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00919_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1984, est entré sur le territoire français le 11 avril 2019, muni d’un passeport marocain revêtu d’un visa long séjour en qualité de « travailleur saisonnier ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01409_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 20 août 1990 à Alnif (Maroc), est entré en France le 26 novembre 2021 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 3 novembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01366_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, ressortissant marocain né le 19 janvier 1991, est entré sur le territoire français le 21 avril 2017 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00743_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 26 septembre 2015 au 24 septembre 2018. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00623_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
mentionne clairement qu'un recours peut être formé dans un délai de deux mois ; - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation individuelle ; - il est entré en France en 2003 en qualité de saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, et l'édification d'un nouveau bâtiment d'hébergement d'un étage, comportant cinq logements dont trois à l'étage également destinés à la location touristique et saisonnière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
S’il est constant que ce mandat portait sur la recherche de locataires saisonniers et donc sur des périodes de location de courte durée et non à l’année, l’administration reconnaît elle-même qu’il couvrait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01856_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
est entaché d'erreur de droit et de fait en ce qu'il a considéré qu'il devait justifier d'un visa de long séjour, alors qu'il possédait une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce rapport démontre en outre, selon une analyse corrigée des données saisonnières, une tendance baissière du chiffre d'affaires de la SARL Progess de l'ordre de 6 % par an depuis 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03402_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Taifa (Maroc), est entré en France, en dernier lieu, le 24 mai 2018, sous couvert d'un passeport et d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 4 octobre 1990, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 28 octobre 2019 au 27 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Après s’être vu délivrer, le 3 septembre 2008, un titre de séjour pluriannuel en qualité de saisonnier valable du 2 avril 2008 au 1er avril 2011 , il a fait l’objet de plusieurs décisions de refus de séjour
Source officiellePage 21 sur 61
Saidani, Yasmine
28/07/2026
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saidani, Nabila
22/07/2026
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Saidani, Takfarinas
21/07/2026
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SAIDANI, Sidahmed
16/07/2026
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Saidani, Hamid
10/07/2026
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