Par un jugement n° 2310219 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M.

Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 juin 2025 à midi.

Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B le certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " conformément aux stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

du 27 décembre 1968.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord Schengen du 19 juin 1990 ; - l'accord franco-algérien

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention internationale des droits

franco-algérien du 27 décembre 1968.

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et les

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et méconnaît l'article

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations du 6) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et

Mme A B, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 28 décembre 2018 sous couvert d'un visa " visiteur " valable du 23 décembre 2015 au 1er juin 2016.