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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dépréciation de ces mêmes éléments à hauteur de 100% de leur valeur d'acquisition à partir de l'exercice clos en 2011 jusqu'à la reprise de cette provision au 31 décembre 2017 lors de leur sortie du bilan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si la société Méditerranée a, dans son courrier du 8 avril 2021, invité la commune à se « prononcer » sur « les éléments évoqués [au cours de la réunion du 11 février 2021] au travers d’un bilan de préclôture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, qui est pris en charge pour une " cirrhose virale B Child A ", soutient que le traitement médicamenteux, le Viread 245 mg (Ténofovir disoproxil) et le suivi médical régulier (imagerie et bilan biologique
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
certaines de ses créances ont été aménagées, ce protocole faisant état de la perspective d'un " retour à une exploitation équilibrée " ; rien ne permet donc d'affirmer qu'elle serait exposée à un dépôt de bilan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01911_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
laquelle le préfet s'est prononcé sur sa demande, son entreprise de restauration rapide a vu son activité se maintenir malgré la crise sanitaire et les derniers résultats lui ont permis de présenter un bilan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01792_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
convient d'adopter, l'administration fiscale était fondée à rejeter la déduction des charges constituées par l'entretien, la gestion et l'amortissement des deux bateaux de plaisance inscrits à l'actif du bilan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit : il avait droit à cette indemnité pour mener à bien le projet de reprise d'une activité privée qu'il avait établi dans le cadre d'un bilan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A était scolarisé en lycée professionnel, son bulletin du second semestre de l'année 2019/2020 comportait l'appréciation globale suivante : " Trop d'absences cette année pour pouvoir faire un bilan et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03026_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
si l'intéressé fait valoir sa volonté d'intégrer la société française, la production des conventions relatives à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, de trois bilans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
venant aux droits de la SARL Clinique Francisceas, représentée par Me Musset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre d'une part, à l'ARS de La Réunion de dresser un nouveau bilan
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Les titres de participation ainsi distribués ont été évalués à leur valeur d’inscription à l’actif du bilan, soit 3 132 063 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, ce bilan n'indique pas que les permanences des élus ne se seraient pas tenues les vendredis, mais mentionne qu'outre les créneaux prévus, le public pouvait
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme le 6 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Le Bihan conclut au non-lieu à statuer sur la décision de transfert, au rejet de la requête et demande que le somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1999 et 2000, la société Guerrero et Fils a inscrit à l'actif de son bilan 5 000 actions provenant de la société Centre Auto Lestang (CAL) et 800 parts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide de coefficients qui avait été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 5 mars 2018, il a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU. Une enquête publique a été organisée du 3 septembre 2018 au 22 octobre 2018.
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