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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée HetH Fresh Mini Market a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 septembre
6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. " 2.
6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Par un jugement n° 1712117/5-2 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé une astreinte, de 100 euros par jour de retard
8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
Juge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
D à Mme B, ainsi que la lettre écrite le 13 juillet 2006 par Me Szepetoswki à la commune, ainsi que toutes les lettres écrites par les conseils des époux A, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
du dossier ; - les membres du conseil de discipline ne se sont pas vu communiquer l'intégralité de son dossier ; - le conseil de discipline ne s'est pas livré à un examen complet de sa situation personnelle
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
Ils soutiennent que l'obligation de communication prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnue, dès lors que les copies des relevés bancaires de leurs différents comptes et
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pro Deco a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle l'Office français
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
; - l'administration ne leur a pas communiqué, en dépit de la demande expresse qu'ils ont formulée, par leur conseil, dans les observations présentées sur la proposition de rectification, les documents
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
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