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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00591_20220519
19 mai 2022
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00029_20230615
15 juin 2023
Le recours contre ces décisions a été rejeté par un jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Limoges, confirmé par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 décembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
B... relève appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.
Juge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
B... a été rejetée par une décision du 28 novembre 2025 confirmée sur recours par une décision du 29 janvier 2026 du président de la cour administrative d’appel de Marseille.
ORCA_24LY03104_20250224
24 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable a confirmé la décision du 23 novembre 2022 de la caisse d'allocations
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
d’appel incident.
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
B... interjette appel de cette ordonnance. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée tant par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne que par la cour administrative d'appel de Nancy.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02049_20230125
25 janvier 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE01852_20240307
7 mars 2024
Cette décision a été confirmée le 22 mars 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22VE00198_20230209
9 février 2023
Cette décision a été confirmée le 4 février 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_21VE02353_20220524
24 mai 2022
une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ". 2.
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné M.
ORCA_23LY03651_20250630
30 juin 2025
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
le délai qui lui a été imparti, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section à l'école maternelle de Crisolles soit confirmée
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