Pour rendre compte du déroulement normal de cet entretien, l'EHPAD Larmeroux produit une attestation rédigée par la directrice de l'établissement seulement le 19 février 2020, dont il ressort que l'entretien

et à l’éducation de l’enfant, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. /

B est divorcé, n'exerce pas l'autorité parentale sur sa fille et n'établit pas contribuer à son entretien et à son éducation.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le point 6 du jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que les documents produits par Mme D, essentiellement des cartes individuelles d'admission à

de l'effondrement du mur ; - M. et Mme C, qui n'ont pas entretenu le mur privatif situé au fond de leur parcelle, sont seuls à l'origine du préjudice qu'ils invoquent ; - selon l'acte authentique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

B ne justifie d'aucun obstacle à que la cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine. Par suite, le moyen doit être écarté. Dans ces conditions, M.

Enfin, il ne justifie pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'entretien produit en première instance par le préfet du Nord, que M.

Les documents produits ne permettent pas d'attester de sa présence continue en France durant ces cinq années.

Ensuite, les quelques attestations produites, au demeurant peu circonstanciées, et les relevés de transferts d'argent au profit de la mère de sa fille française, qui indiquent que l'expéditeur est une

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

l’objet de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

devant la formation de jugement prévue par les articles R. 623-1 et suivants du code de justice administrative en vue d’établir la réalité ou non de faits de harcèlement moral, que soit produit l’original

En réponse, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Boyvineau, a produit des copies, respectivement les 5 et 9 février 2024, du contrat de concession conclu le 22 décembre 2020 entre le