administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) rejetant sa demande d'indemnisation présentée pour son conjoint décédé, de condamner

A C, représentés par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes suivantes, en réparation des préjudices subis, en qualité de victimes

E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil d'Etat a refusé de faire droit à ses demandes indemnitaires adressées au secrétaire général du Conseil d'Etat le 8 avril 2021 ; 2°) de condamner

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Polynésie- Française d'une part, d'ordonner avant-dire-droit une expertise et d'autre part, de condamner

Par un jugement n° 1901881 du 11 mars 2021, le tribunal a condamné l'ONIAM à verser les sommes de 8 100 euros à la succession de M.

Elle soutient que : - le service ne lui a pas accordé un nouveau délai pour souscrire la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en dépit du décès de son dirigeant et dans l’attente de la nomination

En cas de décès de l'un des conjoints (), l'impôt afférent aux bénéfices et revenus non encore taxés est établi au nom des époux () ".

Ils indiquent qu’à la suite du décès de Mme D..., ils ne souhaitent pas reprendre l’instance introduite par leur épouse et mère. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 1902742 du 5 février 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné les SARL Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la SCI Pierres et Terres

D B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi en raison de fautes dans la prise en charge

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B G veuve E, Mme H E, Mme I E, Madame C F et Mme D F, représentées par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner

Par un jugement n°s 2000343, 2000604 du 4 janvier 2022, le tribunal a notamment condamné le CHU de Bordeaux à verser : - à Mmes Maria U... I... Q..., E... J... I... et D... J...

Vendé, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2104463 du 28 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés en date du 28 février 2021 ; 3°) et de condamner

des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

Il soutient que : - à titre principal, alors que le tribunal correctionnel de Tarascon a, par jugement du 21 juin 2019, condamné son agresseur à lui verser la somme de 30 590 euros, il sollicite la condamnation

qu’elle estime que ses enfants ont subi du fait du décès de leur père, M.

Alpes-Maritimes et de la commune de Tourette-du-Château, ou à défaut à leur condamnation in solidum, à lui verser ces différentes sommes.

ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTI) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner