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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des solidarités et de la santé sur la demande qu'il lui a adressée le 28 décembre 2018 et tendant au retrait ou à la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler
Juge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
Mme B demande régulièrement à la Cour d'annuler le jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation du compte-rendu révisé de son entretien professionnel
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée XF Investment a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Perrin a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur
ORCA_24MA02865_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Simogal a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Porto-Vecchio
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, premièrement, l'avis défavorable émis par les services de l'Etat le 22 février 2021, deuxièmement, la décision du 9 mars 2021 par laquelle le
2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
et de l’Anille et la décision du 26 mai 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 en tant qu’elle classe la forêt de la Pierre en secteur
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles l’administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a implicitement rejeté ses demandes
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er septembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2002024 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite portant refus d'attribuer à M.
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1900194 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé le compte-rendu de l'entretien professionnel de M.
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
3ème chambre
DCA_22TL21827_20231107
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02690_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le président du conseil de la Métropole
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1804219 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 19 décembre 2017, d'une part, en tant qu'elle n'exclut pas les jours de grève des absences
4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun a refusé de l'indemniser des
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