La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

administratif de Caen et de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant ce tribunal administratif.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de Baden (Morbihan) a opposé un sursis à statuer de deux ans à la demande de permis de construire présentée par M.

B... représentée par Me Simhon, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de sursoir à statuer sur sa requête dans l’attente de la décision de la décision de la Cour Européenne des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité

Procédure devant la cour : I.

du 18 janvier 2019 portant sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.

Par un arrêt avant-dire-droit du 4 mai 2022, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la tierce-opposition de l'association SELEN jusqu'à l'expiration

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".

Par un jugement n° 2201481 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201481 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

le sursis à exécution. 2.

par Me Blaise Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023 ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'association

Par un jugement n° 1905774 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, présentée par M.

B, représenté par Me Vray, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de l'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de