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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 6 mai 2019, le réfet du Doubs a adressé une seconde mise en demeure.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01741_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les charges de personnel constituent la part prépondérante ; - la condition tenant à l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est également
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A C a demandé d'annuler cet arrêté au tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande par jugement du 17 décembre 2021, dont il a relevé appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En conséquence, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres irrégularités soulevées, le moyen d'irrégularité tiré du défaut de visa de la note en délibéré doit être accueilli et le jugement attaqué doit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il soutient que : - le sursis à l'exécution du jugement attaqué doit être ordonné sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, car il existe des moyens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02053_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Une telle motivation doit permettre d'identifier le critère du règlement communautaire dont il est fait application, c'est-à-dire, pour un transfert en vue d'une première prise en charge, l'un des critères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement du 4 avril 2023, dont Mme A fait appel, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l’ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C n'a pas apporté de réponse motivée aux dires formulés le 7 février 2012 par le docteur E et le 29 février 2012 par le docteur B sur son pré-rapport d'expertise ; deuxièmement, en méconnaissance des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée n'est pas fondé et doit ainsi être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence. 26.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte de l’ensemble des faits qui lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... à Saint-Calais, au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 486 dont elle est propriétaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03198_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux arrêtés du 10 octobre 2022, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 6. En troisième lieu, M.
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