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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00081_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00609_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00655_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01144_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En premier lieu, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01172_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01173_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01174_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01196_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01525_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le refus contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Le préfet n'avait pas à mentionner tous les éléments de fait propres à la situation personnelle du requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01543_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01622_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Toutefois, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour dans son pays d'origine. A cet égard, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02580_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges au point 3 du jugement entrepris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02783_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En produisant des éléments relatifs à la situation administrative et professionnelle du ressortissant français qu'elle a épousé postérieurement à l'obligation de quitter le territoire français en litige

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02893_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Le refus de titre de séjour comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00724_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01488_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En premier lieu, le tribunal administratif d'Orléans a pris en compte l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02826_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00135_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle

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