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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00081_20230418
18 avril 2023
A B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE00609_20230522
22 mai 2023
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE00655_20230522
ORCA_22VE01144_20231114
14 novembre 2023
En premier lieu, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01173_20230608
ORCA_22VE01174_20230608
ORCA_22VE01196_20230622
22 juin 2023
ORCA_22VE01525_20231221
21 décembre 2023
Le refus contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Le préfet n'avait pas à mentionner tous les éléments de fait propres à la situation personnelle du requérant.
ORCA_22VE01543_20230713
13 juillet 2023
ORCA_22VE01622_20240111
11 janvier 2024
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_22VE02296_20240523
23 mai 2024
Toutefois, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour dans son pays d'origine. A cet égard, si M.
ORCA_22VE02580_20240524
24 mai 2024
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges au point 3 du jugement entrepris.
ORCA_22VE02783_20240209
9 février 2024
En produisant des éléments relatifs à la situation administrative et professionnelle du ressortissant français qu'elle a épousé postérieurement à l'obligation de quitter le territoire français en litige
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
Le refus de titre de séjour comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_21VE00724_20220621
21 juin 2022
ORCA_21VE01488_20220915
15 septembre 2022
En premier lieu, le tribunal administratif d'Orléans a pris en compte l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
ORCA_22VE00135_20230418
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