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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
des référés du tribunal administratif de Paris de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert qui visitera les immeubles concernés avant le début des
Juge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
C..., représenté par Me Benkirane, demande à la Cour de récuser Mme A... et de désigner un autre expert.
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
Dès lors, elle n'est pas de celles qu'un juge peut confier à un expert. M.
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
Par une ordonnance du 27 octobre 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné M. A B en qualité d'expert.
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
, avant-dire droit, un expert pour déterminer l’étendue de ses préjudices.
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
F G et Mme H B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
Elle soutient que sa demande a pour objet de voir préciser par l'expert déjà désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n° 1504121 du 18 mars 2016, à la demande
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
C a demandé qu'une seconde expertise soit ordonnée portant sur les mêmes chefs de mission et confiée à un autre expert.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
B... a été désigné en qualité d’expert par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 1er juillet 2021, sur demande des époux A..., relativement aux désordres affectant
DCA_24PA04774_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
E B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice, à la suite
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
Il y a donc lieu d'annuler cette ordonnance et de désigner un expert aux fins de procéder à l'évaluation des préjudices subis par M.
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la désignation d'un expert par le juge de la mise en état ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés du même tribunal, si l'objet est différent.
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EXA ECS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
D, expert, qui n'ont pas produit d'observations. Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.
2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2300121 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté cette demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
Procédures devant la cour : Par ordonnance du 1er avril 2025, le président de la cour a désigné le docteur A... en qualité d’expert. L’expert a remis son rapport le 15 octobre 2025.
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs
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