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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
décision du maire de Gruissan de modification de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert ; 3°) d’enjoindre au maire de Gruissan d’effacer les marquages portant interdiction
Juge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
Il soutient que l'inégalité de longueur des membres inférieurs qu'il présente, apparue après l'intervention chirurgicale du 16 mai 2008, est imputable à cette opération.
ORCA_23LY01018_20240729
29 juillet 2024
Il soutient que : - les véhicules ne peuvent plus accéder aux garages de son immeuble situé à en raison d'une différence de niveau entre la route et le trottoir ; - la commune a conditionné la réalisation
1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
S'agissant des routes ou chemins enneigés, susceptibles par nature de présenter un péril grave pour leurs usagers, les mesures que l'autorité de police doit prendre en vue d'assurer le déneigement dépendent
8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
Par suite, la portion de route de 315,25m² appartenant à la Polynésie française, située sur la propriété des requérants, constitue une emprise irrégulière.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
. / Compétences " secours routiers " / Les personnels titulaires des compétences " secours routiers " devront suivre au minimum la ou les séquences de FMPA correspondantes () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
C'est à cette adresse que lui a été envoyé l'avis de vérification de comptabilité en date du 26 décembre 2016, proposant une première intervention le 30 janvier 2017 au siège social de la société.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
d'apposer une signalisation réglementaire adaptée aux dangers qu'elles présentent pour les usagers ; - une barre métallique présente sur la chaussée qui s'est logée dans le réservoir du tracteur routier
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Il a émis à ce sujet une réserve à son avis favorable, tenant à la mise en œuvre d'une solution alternative au schéma routier existant. 10.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00606_20240530
30 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 29 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté au nom de l'Etat sa demande de permis d'aménager un lotissement de deux lots sur la parcelle cadastrée D 1520, située route
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2006180, 2104793 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a autorisé l'intervention de la commune de Rummersheim-le-Haut et a rejeté les requêtes de l'EARL Guy Grosheny
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté litigieux est suffisamment motivé aussi bien en fait qu’en droit ; -contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la mesure d’interdiction de circulation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages routiers sur l’ensemble du territoire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
M et Mme B sont propriétaires, depuis 1983, d'une parcelle cadastrée section , non bâtie et comprenant un étang, située au lieu-dit " D ", à l'intersection du chemin de et de la route de à .
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,
9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
Cet indice « FR », auparavant celui « de la route effectivement utilisée départ Singapour » par le navire, ou celui de la route Singapour-Sydney, est ainsi devenu, à compter du 1er septembre 2023, celui
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Le temps passé en intervention ; / 2.
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