Par un jugement n° 2102727 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 30 août 2019, sous le n° 19MA04104, la société à responsabilité limitée (SARL) Campagne Valescure, la société anonyme (SA) Roxim Promotion

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14

Par un jugement n°2201412 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, sous le n°22MA01761, M.

Procédure devant la cour : D... une requête enregistrée le 16 novembre 2021, M. A..., représenté D...

Par un jugement n° 2205734 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 septembre 2024 et 17 décembre 2024 sous le n° 24TL02447, M.

de sa demande.

Par un jugement n° 2004026 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 2303072 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la

Par un jugement n°2113597, du 24 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2402565 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Par un jugement n° 2301624/2-3 et 2301741/2-3 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Par un jugement n°2104750 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2023 et le 29 février 2024, M.