Par un jugement n° 2202116 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101969 du 21 mars 2023 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2110598 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gernez demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022, rejetant la demande d'annulation

Mme C relève appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2018 par laquelle la ministre du travail a refusé de lui accorder

Par un jugement n° 1802671 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 2 juin 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique formé contre

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours formé contre la décision du 12 mai 2021 de la ministre des armées rejetant

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1905838 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, M.

D relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.Tout d'abord, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " Si M.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les résidents de formation de jugement des tribunaux (…) euvent, ar ordonnance : (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle dispose d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêté du 11

Par un jugement n° 1901551 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Mme B relève appel du jugement du 13 août 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Lyon du 12 juillet 2019 rejetant ses demandes

Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A demande l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa rejetant sa demande de visa long séjour.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'erreurs de droit ; - les décisions rejetant implicitement sa demande de révision de sa fiche d'évaluation au titre de l'année 2020 ainsi que sa