Par un jugement n° 1800898 du 20 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement du 16 décembre 2021, dont la société Ryanair relève partiellement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et de la délibération

Par un jugement n° 1709772 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2007291 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par jugement n° 1801567 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

que les notes en délibéré aient été ajoutées aux visas du jugement est sans incidence au regard de l'appréciation juridique souveraine des premiers juges, après analyse du contenu des notes et pièces

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il vise une note en délibéré présentée en son nom alors qu'il n'en a jamais déposé ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que

Enfin, la qualité de gérant et de maître de l'affaire ne saurait, à elle seule, caractériser un manquement délibéré.

Par un jugement n° 1904613 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Lille a réduit la base d'imposition de M.

En deuxième lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal au point 9 de son jugement, par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par l’article 1er du jugement n° 2200145 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a prononcé la décharge des majorations pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur

Il ressort du jugement attaqué du tribunal administratif de Besançon que les premiers juges ont omis de répondre aux conclusions de la requête tendant à la décharge des pénalités pour manquement délibéré

Il ressort du jugement attaqué du tribunal administratif de Besançon que les premiers juges ont omis de répondre aux conclusions de la requête tendant à la décharge des pénalités pour manquement délibéré

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.

Sur la régularité du jugement : 2.

La commune de Maubec relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

ajoutée (TVA) qui lui ont été assignés au titre des années 2016, 2017 et 2018, ou subsidiairement, de prononcer la décharge partielle de ces pénalités en y substituant les pénalités pour manquement délibéré

Il ressort du jugement attaqué du tribunal administratif de Nancy que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré du mal-fondé des pénalités pour manquement délibéré. Par suite, M.

Par un jugement 2009661 du 22 novembre 2023, tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.