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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
Par une ordonnance du 5 avril 2024, la clôture de l'instruction a été en dernier lieu fixée au 3 mai 2024 à 12 heures.
DCA_22BX02903_20250109
Par ordonnance du 5 avril 2024, la clôture de l'instruction a été en dernier lieu fixée au 3 mai 2024 à 12 heures.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02638_20230308
8 mars 2023
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
L'article 268 du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions, prévoit, dans sa rédaction également issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour
Juge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
Par ordonnance du 11 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er octobre 2024.
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
Eu égard toutefois aux éléments de calcul du nombre d’arbres à planter contenus dans le dossier de demande et au motif retenu par le maire de Pianotolli-Caldarello pour délivrer un permis « rectificatif
2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 novembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 18 février 2022, le vice-président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle pour la demande d'exécution de l'arrêt du 27 septembre 2018, présentée par la Sarl Les Productions
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
lui-même conçu comme un dispositif anti abus ; en remettant en cause cette soulte, l'administration entend imposer la soulte dès le premier euro, en appliquant de manière rétroactive la loi de finances rectificative
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
emploi la mention " non renouvellement de CDD à l'initiative de l'agent ", ensemble la décision implicite de rejet de sa demande formulée le 31 mai 2019 tendant à ce que soit établie une attestation rectificative
1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
Par une ordonnance du 10 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2024 à 12h00. M. C... a présenté un mémoire le 2 août 2024. Mme B... C... et M. D...
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : - l'article 150-0 B ter du CGI, dans sa version en vigueur avant la modification introduite par la loi de finance rectificative pour 2016, a consacré la liberté de décider l'émission
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
Par une ordonnance du 25 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 17 juillet 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
Par ordonnance 6 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12h00.
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 20 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
Par ordonnance du 18 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 10 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2004699 du 29 mars 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00479_20220628
28 juin 2022
D et Mme B épouse D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions rectificatives du 23 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
ORCA_26TL00889_20260512
12 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.
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