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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02355_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500769 du 9 septembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02752_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le service des retraites de l’Etat a refusé de lui octroyer une allocation temporaire d’invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03127_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Promobat a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 22BX02303 du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02963_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cette contestation relève de la compétence, en première instance, du tribunal administratif de Pau. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces décisions ont été annulées par un jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2202451 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a admis M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1902710 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1901227, 1902711 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire de la commune de Larressore
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2103309 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02514_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un jugement du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette convention prévoyait notamment la passation de marchés de service relatifs à la mise à disposition, l'exploitation et l'hébergement d'un ENT.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00795_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête présentée par Mme A relève de la compétence du tribunal administratif de Pau. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'article L. 3123-8 du même code dispose " : L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu'ils
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
29 août 2023
suivante : Procédure antérieure : L'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau
Source officiellePage 21 sur 298