Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Julé-Parade, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise ou, à titre subsidiaire, de condamner

A, représenté par Me Il, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'état exécutoire du 18 mars 2019. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de l’Oise qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Fricaudet, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, M.

Vu les pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.

; la majeure partie des pièces qu'il produit ont été portées à la connaissance du collège ; il n'est pas établi ni même allégué que durant les cinq années précédant son entrée en France, il n'aurait pas

B qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 9 avril 2024, Me Alagapin-Graillot a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête sommaire enregistrée le 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mayombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, et des pièces enregistrées le 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Colas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 4 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.