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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03816_20220928
28 septembre 2022
Mme A ne peut pas saisir directement le juge d'appel ou de cassation d'un litige qu'elle n'a pas d'abord soumis au tribunal administratif, après avoir adressé une réclamation à l'administration en vue
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1904090 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2000923 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA01899_20251017
DCA_24DA01901_20251017
DCA_24DA01902_20251017
ORCA_23PA04450_20240610
10 juin 2024
Par un jugement n° 2308092/8 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
B relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1807604 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04309_20220531
31 mai 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00280_20240716
16 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la notice soumise à l'enquête publique détaille les impacts visuels, environnementaux de l'opération envisagée et n'avait pas, contrairement à ce que soutiennent les
1ère Chambre
DCA_23VE00153_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2004590 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M.
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2101668 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
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