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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03816_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme A ne peut pas saisir directement le juge d'appel ou de cassation d'un litige qu'elle n'a pas d'abord soumis au tribunal administratif, après avoir adressé une réclamation à l'administration en vue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un jugement n° 1904090 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 2000923 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01897_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01902_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04450_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un jugement n° 2308092/8 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01318_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01932_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement n° 1807604 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00280_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la notice soumise à l'enquête publique détaille les impacts visuels, environnementaux de l'opération envisagée et n'avait pas, contrairement à ce que soutiennent les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00153_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2004590 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00075_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01026_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un jugement n° 2101668 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle

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