En deuxième lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions concernant les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

malades dès lors que sa fille est atteinte de trisomie 21 ; elle a fui l'Algérie où son enfant était rejetée compte tenu de cette pathologie ; la jeune fille bénéficie d'une prise en charge adaptée en

un comportement adapté .

Les moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

. 3.En second lieu, l'intéressé n'établit pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant né en France, alors que son autre enfant réside en Angola.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 8 février 2021 à laquelle ont été adoptés les arrêtés attaqués, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 21 novembre 2023 à laquelle ont été adoptés les arrêtés contestés, Mme C et M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 août 2021 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

La requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Angola où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans et où son enfant pourra poursuivre sa scolarité.

Selon les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles

l'enfant.

supérieur de l'enfant.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, présentée pour M.

Il soutient que : -l'arrêté contesté est irrégulier, dès lors qu'il ne mentionne pas les fondements juridiques de la demande de titre de séjour qu'il a présentée ; -la situation de son enfant n'a

Aux termes de l'article 3-1 de de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 30 janvier 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

En troisième lieu, la décision portant refus de titre de séjour opposée à Mme A n'a ni pour objet ni pour effet de la séparer de ses enfants.

Le 22 novembre 2023, a été constatée la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Considérant ce qui suit : 1.

de l'autorité parentale sur cet enfant.