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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01903_20240920
20 septembre 2024
B, représenté par Me Rein, a présenté un mémoire en défense le 9 septembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
Elle soutenait que : - la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 lui fait grief à la fois en ce qu'elle refuse et suspend les paiements et financements des formations,
3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
B a été enregistré le 6 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la réclamation du 26 décembre 2022 ainsi que la requête présentée devant le tribunal administratif sont recevables ; - c'est à tort que le service a refusé la déductibilité de
Juge des référés
ORCA_24NC02131_20241231
31 décembre 2024
Mme A, ressortissante angolaise, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25PA03084_20251106
6 novembre 2025
libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle ; - la décision portant refus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
B..., a refusé d’accorder cette autorisation.
ORCA_24NC02813_20250207
7 février 2025
préfet du Bas-Rhin, de la convoquer pour l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés
6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
Il résulte de la lettre de licenciement du 9 juin 2017 que celui-ci fait suite au refus de Mme A d'accepter une offre de reclassement sur un poste, dont il n'est pas contesté qu'il était compatible avec
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00955_20220920
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DCA_23NT00229_20230630
30 juin 2023
Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
indépendamment de la crise sanitaire depuis le 27 décembre 2021 afin d'éviter des déplacements aux avocats de barreaux extérieurs, cette procédure n'a pas été rappelée dans l'avis d'audience, et a été refusée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00008_20240726
26 juillet 2024
B, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00074_20240503
3 mai 2024
Ces autorités ont été saisies le 19 juin 2023 d'une demande de reprise en charge qu'elles ont explicitement accepté le 3 juillet 2023.
ORCA_24NC00786_20241031
A, ressortissant russe, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00943_20240920
A, ressortissant ivoirien, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01056_20241031
A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01155_20241115
15 novembre 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01283_20241115
Mme B, ressortissante nigériane, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC01847_20241231
A, ressortissant turc, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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