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1 833 résultats pour « refus postérieur à une acceptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01903_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représenté par Me Rein, a présenté un mémoire en défense le 9 septembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutenait que : - la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 lui fait grief à la fois en ce qu'elle refuse et suspend les paiements et financements des formations,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01296_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a été enregistré le 6 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02752_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - la réclamation du 26 décembre 2022 ainsi que la requête présentée devant le tribunal administratif sont recevables ; - c'est à tort que le service a refusé la déductibilité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02131_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Mme A, ressortissante angolaise, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03084_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle ; - la décision portant refus

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., a refusé d’accorder cette autorisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02813_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

préfet du Bas-Rhin, de la convoquer pour l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de la lettre de licenciement du 9 juin 2017 que celui-ci fait suite au refus de Mme A d'accepter une offre de reclassement sur un poste, dont il n'est pas contesté qu'il était compatible avec

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00955_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00229_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02609_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

indépendamment de la crise sanitaire depuis le 27 décembre 2021 afin d'éviter des déplacements aux avocats de barreaux extérieurs, cette procédure n'a pas été rappelée dans l'avis d'audience, et a été refusée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00008_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00074_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ces autorités ont été saisies le 19 juin 2023 d'une demande de reprise en charge qu'elles ont explicitement accepté le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00786_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant russe, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00943_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, ressortissant ivoirien, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01155_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01283_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B, ressortissante nigériane, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01847_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, ressortissant turc, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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