Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n°22BX00189, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement n° 2106354 du tribunal administratif

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai et fixation du pays de renvoi

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler le jugement du 24 octobre 2022.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Par un jugement n° 2321707 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M.

D relatives à l'attribution des parcelles ZM 13 et ZM 9 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.

A à la cour administrative d'appel de Versailles. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 6 février 2023, M.

Par un jugement n° 2304572 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M.

B..., annulé cet arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy et renvoyé l’affaire devant la même cour.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2109091 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

de relever d'office l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les refus de titre de séjour présentées devant la cour, dès lors que le jugement attaqué les a renvoyées à une formation collégiale

D et Mme E relèvent appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de leur demande. 2.

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111422 du 1er juillet 2021 de la magistrate

Par un jugement n° 2400970 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, M.

A C, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 ; 2°) par la voie de l'évocation, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 ; 3°) à défaut, de renvoyer

Par un jugement n° 2201589 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.