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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00484_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Croix Rouge a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'ordonner l'expulsion de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
Par un jugement n° 1700202 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
Si la requérante soutient que le principe d'impartialité et d'indépendance est méconnu dès lors qu'aucune distinction n'existe entre les agents qui procèdent au constat et ceux qui décident des sanctions
2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n°2001237 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
Par l'article 2 du jugement dont M. et Mme E relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. Sur la recevabilité des mémoires de la SAS Gefa : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler cette décision du 19 mars 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2201977 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rigo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre
4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1926896 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2200066 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
B n'est pas fondé à soutenir que l'enquête administrative a été menée de manière partiale et non indépendante. 12.
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Eze a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est
Juge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de vente et de distribution Sovedis a demandé au tribunal administratif de Versailles : - avant-dire-droit, d'ordonner la
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
A... ne conteste pas avoir reçu, le tribunal administratif de Dijon l’a invité à produire les décisions qu’il entendait contester. Ces décisions n’ont pas été produites dans le délai imparti. Si M.
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
Par suite, aucun des motifs de récusation ainsi invoqués ne caractérise l’existence d’une raison sérieuse de mettre en doute l’impartialité de M. B.... 7.
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n°1909261/2-2 du 3 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
de la 5ème chambre de ce tribunal prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative au tribunal administratif de Lyon, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le
DCA_22NC00285_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Gras, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon du 6 décembre 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Besançon
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1912453 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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