Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 23 février 2024, la SCI Pelvé-Mesliers, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de l'état de catastrophe naturelle et à la révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels

Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ces derniers n'ayant pu fournir aucune explication sur l'origine des espèces qu'ils ont ainsi utilisées pour procéder à cette acquisition, le service a estimé que M. et Mme B avaient nécessairement perçu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS New Tech Group a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si Mme C soutient que le préfet de la Vendée n'a pas sérieusement examiné sa situation personnelle au regard des risques qu'elle encourt en cas de retour dans son pays d'origine, le moyen manque en fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laval Mayenne Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, d'annuler le titre de perception émis le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Cette délégation couvre notamment les notifications de copies des procès-verbaux de grande voirie et les saisines du tribunal administratif à fins de poursuite.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.