Par une ordonnance n° 2102195 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2101374 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901421 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100981 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2200466 du 3 mars 2022, le président du tribunal administratif de Dijon s'est prononcé sur la demande de suspension de cette décision de retrait.

Il a sollicité, le 28 septembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Par un jugement no 2400794 du 23 mai 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M.

A..., ressortissant algérien né le 23 mai 1987, entré en France le 1er décembre 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 6 septembre 2024 la délivrance d’un certificat de résidence.

Le 23 mars 2023, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Par l’ordonnance attaquée, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B... fait régulièrement appel de cette ordonnance.

Par un jugement n° 2304916 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, valable du 5 septembre 2016 au 4 mars 2017.

Par un jugement n° 2307636 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2019 et le 23 septembre 2022, Mme A E, M. I E, Mme G E, Mme F E, Mme B E et M.

A, représenté par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

C, représenté par Me Kuhn-Massot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Le 6 septembre 2021, il a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

protection des réfugiés et des apatrides du 30 avril 2021, confirmée par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile du 24 septembre 2021.