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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
portant retrait de ses fonctions dans l'intérêt du service et affectation en qualité de principal du collège a été prise le 22 juin 2015.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00565_20240719
19 juillet 2024
En premier lieu, il ressort du recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, librement accessible sur le site internet de la préfecture, que, par un arrêté du 1er avril 2022 n°2022.04
Juge des référés
ORCA_25PA01724_20250904
4 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
Pour établir son préjudice, l'intéressé se rapporte aux conclusions de l'expertise réalisée le 1er décembre 2014 par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01117_20250605
5 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.
9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
à la date du 1er juillet 2019.
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - les communes requérantes ne justifient pas de leur intérêt à agir contre l'autorisation environnementale ; - aucun des moyens invoqués par les communes requérantes n'est fondé.
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
La capitalisation des intérêts a été demandée le 6 mai 2022, date à laquelle l’intéressé a saisi le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
portant directement atteintes et de manière grave et immédiate à leurs intérêts en tant qu'institution représentative et en tant que salariés, - plusieurs moyens, tirés de la violation du principe de
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
Sur la compétence de C : 2.
ORCA_22PA01874_20220629
29 juin 2022
B interjette appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
Dall'Aglio ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M.
ORCA_25MA00989_20251015
15 octobre 2025
B... n’était pas né à la date de l’arrêté contesté, l’intéressé ne peut utilement invoquer la méconnaissance de l’intérêt supérieur de son enfant.
5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le détachement de Mme B... avait pris fin au 1er novembre 2020 ; - l’arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés en première instance par Mme B... ne sont
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
B : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
Le moyen doit donc être écarté. 9.
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02183_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023
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