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73 764 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02102_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

portant retrait de ses fonctions dans l'intérêt du service et affectation en qualité de principal du collège a été prise le 22 juin 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00565_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En premier lieu, il ressort du recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, librement accessible sur le site internet de la préfecture, que, par un arrêté du 1er avril 2022 n°2022.04

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01724_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour établir son préjudice, l'intéressé se rapporte aux conclusions de l'expertise réalisée le 1er décembre 2014 par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01117_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la date du 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - les communes requérantes ne justifient pas de leur intérêt à agir contre l'autorisation environnementale ; - aucun des moyens invoqués par les communes requérantes n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04741_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La capitalisation des intérêts a été demandée le 6 mai 2022, date à laquelle l’intéressé a saisi le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

portant directement atteintes et de manière grave et immédiate à leurs intérêts en tant qu'institution représentative et en tant que salariés, - plusieurs moyens, tirés de la violation du principe de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la compétence de C : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01874_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B interjette appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03652_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Dall'Aglio ; 2°) de mettre à sa charge la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00989_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... n’était pas né à la date de l’arrêté contesté, l’intéressé ne peut utilement invoquer la méconnaissance de l’intérêt supérieur de son enfant.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : - le détachement de Mme B... avait pris fin au 1er novembre 2020 ; - l’arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés en première instance par Mme B... ne sont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le moyen doit donc être écarté. 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02707_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02183_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023

Source officielle

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